Mentions légales de biffer.fr

Éditeur du site et directeur de la publication

Le site biffer.fr et le logiciel Biffer sont édités par OPCADIA, société à responsabilité limitée dirigée par Romain Rissoan, formateur et consultant, fondateur d'Optédif formation.

• Dénomination sociale : OPCADIA, société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : [à compléter]
• Siège social : 80 cours Docteur Long, 69003 Lyon, France
• Immatriculation : RCS Lyon, SIREN 529 187 395, SIRET 529 187 395 00031
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR57529187395
• Code NAF : 85.59A (enseignement et formation non classés ailleurs)
• Gérant et directeur de la publication : Romain Rissoan
• Adresse électronique : contact@biffer.fr

Le directeur de la publication est responsable du contenu mis en ligne. Les textes de biffer.fr décrivent le fonctionnement du logiciel et le cadre général de l'anonymisation, sans constituer un conseil juridique. Pour nous joindre, la page contact précise les canaux disponibles et nos délais de réponse.

Hébergement du site

Le site biffer.fr est hébergé par la société Cloudflare, Inc., dont le siège est situé 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Cloudflare assure la diffusion des pages du site, la distribution du fichier d'installation du logiciel et l'exécution des fonctions du compte client (connexion par lien envoyé par email, génération des clés de licence, attribution des licences aux collaborateurs).

Le logiciel Biffer lui-même ne fait appel à aucun hébergeur : il s'exécute entièrement sur l'ordinateur de l'utilisateur et ne transmet aucun document, aucun fragment de texte ni aucune donnée d'usage. Les documents que vous traitez avec Biffer ne sont donc hébergés nulle part ailleurs que sur votre propre matériel (voir la page logiciel hors ligne).

Cloudflare, en tant qu'hébergeur, conserve des journaux techniques de connexion (adresse IP, horodatage, pages demandées) nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

Prestataires de paiement et d'envoi d'emails

Deux prestataires interviennent dans le fonctionnement du site, en complément de l'hébergeur. Ni l'un ni l'autre n'a accès aux documents traités avec le logiciel, qui ne quittent jamais l'ordinateur de l'utilisateur.

• Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd., société établie à Dublin (Irlande), traite les paiements par carte bancaire effectués sur biffer.fr. Les données de carte sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe et ne transitent jamais par le site ni par nos serveurs ; nous ne les voyons pas. Stripe adresse un reçu par email après chaque paiement. Une facture est établie sur demande à contact@biffer.fr.
• Emails transactionnels : Brevo (Sendinblue SAS, Paris, France) assure l'envoi des emails liés au compte : lien de connexion, confirmation d'achat, attribution d'une licence, réponse à un signalement. Brevo ne reçoit que l'adresse email du destinataire et le contenu de ces messages.

Les conditions d'intervention de ces prestataires, les données qu'ils reçoivent et leur durée de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité. Les conditions de vente, de paiement et de livraison des licences figurent dans les conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site biffer.fr (textes, structure, illustrations, logo, nom « Biffer ») et le logiciel Biffer (code, interface, documentation) sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Ils sont la propriété d'OPCADIA, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des usages suivants :

• la consultation du site et le téléchargement du logiciel pour un usage personnel ou professionnel conforme aux conditions générales de vente ;
• la citation courte des textes du site, avec indication de la source et lien vers la page d'origine, à des fins d'information ou de critique ;
• l'utilisation du nom « Biffer » pour désigner le logiciel dans un article, un avis ou une formation.

La licence d'utilisation de Biffer accordée lors de l'achat ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel ; elle confère un droit d'usage dans les conditions prévues par les conditions générales de vente. Les marques citées sur le site (macOS, Windows, ChatGPT, Claude, Gemini, Stripe, Brevo et autres) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnées à titre d'information, sans affiliation.

Responsabilité et droit applicable

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour. Il ne peut toutefois garantir l'absence d'erreur ni l'adéquation du contenu à une situation particulière. Les explications relatives au RGPD, à l'anonymisation et à la pseudonymisation sont données à titre général ; elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit ni les publications des autorités compétentes, en premier lieu la CNIL.

Le logiciel Biffer est un outil d'aide à l'anonymisation. Il détecte et remplace des données selon des règles et des contrôles décrits sur le site, mais aucune détection automatique n'est exhaustive. L'utilisateur relit le document produit et reste seul responsable de son usage, notamment de sa transmission à un service tiers. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une donnée non détectée, d'un faux positif ou de l'usage fait d'un document traité.

Le site et les présentes mentions sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour les consommateurs, les règles de compétence et de médiation prévues par le code de la consommation s'appliquent ; elles sont rappelées dans nos conditions générales de vente.